Les avantages de la résidence monégasque
La résidence monégasque est séduisante pour maintes raisons. Avec sa croissance économique et la stabilité politique, Monaco a beaucoup à offrir à ceux qui vivent dans cette belle Principauté au bord de la mer. Jouissant d’une excellente réputation pour ses écoles, les services de santé de qualité, un faible taux de criminalité, la responsabilité environnementale et une atmosphère favorable aux familles, il n’est pas surprenant que presque deux tiers des résidents monégasques sont les étrangers.
La Carte de résident monégasque est très souhaitée, notamment par les personnes fortunées (HNWIs) et les personnes très fortunées (UHNWIs), en raison des avantages fiscaux qu’elle donne. La Principauté de Monaco ne perçoit pas d’impôt sur les plus-values ni d’impôt sur la fortune. L’impôt sur les revenu a été aboli en 1869, ce qui signifie que la plupart des étrangers résidant officiellement à Monaco sont exonérés d’impôts. Il y a certaines exceptions, par exemple les ressortissants français doivent toujours payer l’impôt sur les revenus même s’ils ont la résidence permanente monégasque.
Exigences de résidence monégasque
Ceux qui ont tombé d’amour avec les charmes du style de vie méditerranéen à Monaco peuvent bientôt décider d’investir dans l’immobilier pour profiter pleinement des avantages que le pays peut offrir. Les gens croient souvent à tort qu’acheter ou louer un appartement confère automatiquement la résidence. Même si le fait d’avoir un hébergement décent est une condition nécessaire d’obtenir la résidence, ce n’est qu’une des exigences dans le processus de devenir un résident officiel de Monaco.
Il y a trois conditions générales à remplir pour obtenir la carte de résident monégasque. Premièrement, il faut avoir un hébergement assurant de bonnes conditions de vie pour tous les membres de la famille. L’exigence suivante est de prouver la source de revenus ou justifier de la stabilité financière. La dernière condition est de fournir une copie du casier judiciaire vierge pour les cinq dernières années.
Procédure de délivrance de la carte de résident monégasque
Ceux qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne doivent d’abord demander un visa ou un permis de séjour à long terme. Cela peut être fait à l’Ambassade de France à Monaco ou dans un consulat français dans le pays de résidence. Les ressortissants de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour demander la carte de résident.
L’étape suivante consiste à réunir les documents requis pour justifier d’un hébergement convenable, des finances adéquats et donner la preuve de l’identité. Les documents appropriés doivent être rédigés en français et peuvent être par exemple :
> Justification d’hébergement : contrat, contrat de bail, facture d’électricité la plus récente
> Justification de fonds suffisants : attestation de l’Agence d’emploi, confirmation de retraite, attestation de référence de la banque, preuve documentaire des ressources financières
> Preuve d’identité : casier judiciaire, passeport, carte d’identité, acte de naissance
En complément des documents requis, il faut remplir le formulaire de demande. Les formulaires sont disponibles à la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique ou peuvent être téléchargés sur le site internet du Gouvernement Princier, dans la Section du Service Public.
La dernière étape du processus de demande est le rendez-vous avec la Section des Résidents. Pendant l’entretien, tous les documents sont révisés et vérifiés. Si les documents nécessaires sont en ordre et la demande est approuvée, la carte de résident sera délivrée.
Maintenir la résidence et obtenir la nationalité
Suite à l’approbation de la demande, la première carte de résident monégasque, la carte de résident temporaire, est délivrée et doit être renouvelée chaque année pendant les trois premiers ans. Ensuite, il est délivré la carte de résident ordinaire qui doit être renouvelée seulement tous les trois ans. Après dix ans, il est possible de demander la carte privilégiée qui est un permis de résidence à long terme. Si la résidence à long terme n’est pas octroyée, le demandeur peut continuer à renouveler la carte de résident valable trois ans. Même si tous les critères sont remplis, la Principauté a le droit de refuser de délivrer la carte de résident.
Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier à Monaco, il est conseillé de consulter avec un juriste local ou une société de conseils en ce qui concerne l’intention de demander la résidence. Les agents immobiliers locaux connaissent également le processus. Chez Monaco Estate, nous offrons à nos clients une analyse complémentaire par un juriste monégasque expérimenté.