Processus d’achat d’un bien immobilier à Monaco
Le processus d’achat d’un bien immobilier à Monaco est plutôt simple, même s’il est dans certains aspects différent et unique si l’on compare à d’autres pays, y compris la France. Il y a trois notaires publics officiels nommés par une ordonnance du Prince qui agissant au nom de l’état participent aux transactions à partir de l’étape de l’offre jusqu’au transfert légal du bien immobilier. La mission principale du notaire public consiste à authentifier les transferts de propriété et à garantir que les intérêts de l’acquéreur et du vendeur sont correctement protégés du début à la fin.
Le processus d’achat d’un bien immobilier à Monaco peut être divisé en trois étapes principales : l’offre écrite, le contrat de vente et le transfert légal du bien immobilier.
Offre d’achat d’un bien immobilier à Monaco
Une fois l’acquéreur a choisi la propriété, l’agent immobilier local peut commencer le processus de négociations pour le compte de l’acquéreur. Cependant, à la différence du système existant dans beaucoup d’autres pays, il est nécessaire que l’offre soit rédigée par écrit avant le début du processus de négociation. L’offre écrite doit contenir toutes les conditions et informations importantes relatives à la transaction et à l’acquéreur :
> Une description détaillée de la propriété
> Le prix offert pour le bien immobilier
> Le délai de validité de l’offre après lequel l’offre devient nulle/caduque
> Les détails de la carte d’identité/du passeport de l’acquéreur
> La preuve de l’adresse actuelle
> Les réseaux de communication pour la réponse disponibles au vendeur
> Les honoraires du notaire et la commission de l’agence immobilière à payer par l’acquéreur
> L’échéancier de l’acquisition et toutes les conditions suspensives, par exemple l’obtention du crédit immobilier.
L’intention de l’acquéreur d’acheter le bien immobilier doit être confirmée par le dépôt d’arrhes qui peut être consigné chez le notaire suite à l’acceptation de l’offre. Le montant des arrhes est généralement fixé à 10% du prix total mais peut varier si les deux parties conviennent autrement.
L’offre écrite d’achat d’un bien immobilier est juridiquement contraignante. Une fois acceptée par le propriétaire, elle devient un contrat valable pour les deux parties. Si l’acquéreur veut se retirer de la transaction après l’acceptation de ses conditions par le vendeur, celui-ci pourra conserver les arrhes. Pareillement, si le vendeur est défaillant, les arrhes sont restitués et le notaire oblige le vendeur à payer à l’acquéreur des dommages-intérêts au même montant. Dans de tels cas, il peut être ordonnée la réalisation forcée de la transaction de vente.
Contrat de vente du bien immobilier
Sur acceptation de l’offre écrite, il est rédigé l’acte notarié de vente et il est officiellement signé devant un notaire agréé à Monaco. À cette étape, les sommes suivantes doivent être payées par l’acquéreur :
– Le solde du prix d’achat du bien immobilier
– Les honoraires du notaires et le droit de timbre (actuellement environ 6% du montant de la transaction)
– La commission de l’agence immobilière (3% du montant de la transaction + 20% de la TVA)
À titre d’exemple, pour l’achat d’un bien immobilier pour le prix de 10 millions d’euros, l’acquéreur doit se préparer à payer à titre d’honoraires du notaire et de l’agence environ 960 000 EUR (600,000 EUR au notaire et 360,000 EUR à l’agent immobilier, TVA incluse)
Transfert légal du bien immobilier
Le transfert du bien immobilier est la dernière étape entreprise par le notaire public qui a l’autorité d’authentifier les documents en apposant son sceau et signature. Il certifie personnellement la volonté exprimée par les parties impliquées et il est responsable du contenu et de la date du contrat de vente. Les modifications apportées à l’acte notarié confirment le contenu du contrat de vente et l’accord entre les parties ayant la valeur probante et force exécutoire. Le transfert légal du bien immobilier a lieu et l’acquéreur peut commencer à jouir des avantage d’être propriétaire d’un bien immobilier Monaco.
Il est recommandé que le processus d’achat d’un bien immobilier à Monaco soit discuté en détails avec une agence immobilière et/ou un notaire public avant la prise de la décision d’achat.